- 🚚 Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, exclusivement dans les zones géographiques desservies par NanoProtection.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation :
« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »
Par ailleurs, conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation :
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires de services.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. »
⏱️ Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des transporteurs, des périodes de forte activité ou de contraintes logistiques.
À titre indicatif :
- France métropolitaine :
Livraison sous 24 à 72 heures ouvrées, hors périodes de congés et sous réserve de disponibilité des produits. - Autres destinations (UE, DOM-TOM, international) :
Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés minimum, selon le pays et le transporteur.
Si le délai de livraison excède 30 jours à compter de la commande, l’Acheteur pourra demander la résiliation du contrat et le remboursement intégral de la commande, conformément à la législation en vigueur.
💰 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction :
- du montant de la commande
- de la destination
- du transporteur sélectionné
Zones concernées :
- France métropolitaine :
Frais variables selon le montant de la commande
(des surcoûts peuvent s’appliquer pour les zones de montagne et les îles) - Outre-mer et international :
Frais variables selon la destination et le montant de la commande
Les frais exacts sont indiqués avant validation de la commande.
🔄 Retours – Échanges – Remboursements
✔️ Produits non conformes ou endommagés
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Un produit est considéré comme non conforme lorsqu’il est :
- abîmé
- cassé
- endommagé lors du transport
⚠️ Ces défauts doivent être constatés au moment du déballage.
Dans ce cas, le produit pourra être retourné afin d’être échangé ou remplacé.
🔁 Droit de rétractation (produits conformes)
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.
Conditions :
- le produit doit être conforme
- le produit doit être non utilisé et non entamé
- le produit doit être retourné dans son emballage d’origine
⚠️ Aucun produit entamé ou utilisé ne pourra être remboursé.
📦 Frais de retour
Les frais de retour sont systématiquement à la charge de l’Acheteur, y compris dans les cas suivants :
- colis non retiré en point relais
- colis oublié en boîte aux lettres
- retour automatique au vendeur
📩 Procédure de réclamation
Toute demande d’échange ou de remboursement doit être formulée dans un délai de 30 jours après la livraison, soit :
Par courrier :
NanoProtection SAS
4 rue du Grand Ballon
68127 Niederentzen – France
Ou par email :
⚠️ Produits techniques – Responsabilité d’utilisation
Les produits NanoProtection sont des produits techniques de traitement de surface.
Avant toute utilisation, il est impératif :
- de réaliser un test préalable sur une zone non visible
- de consulter la fiche technique et les précautions d’emploi
Aucune réclamation ne pourra être acceptée :
- en cas de mauvaise utilisation
- en l’absence de test préalable
- en cas d’altération due à une application non conforme
Ces informations sont disponibles sur les fiches techniques téléchargeables et font l’objet de rappels automatiques par email après la commande.