CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NanoProtection - dont le siège social se situe au 65 rue sous Bois, 25400 TAILLECOURT et dont le numéro de SIRET est 789 313 475 00012 - immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Belfort, ci-après dénommée " NanoProtection" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Nanoprotection" dénommée ci-après "l’acheteur".

1. L'OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nanoprotection et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NanoProtection, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NanoProtection.
NanoProtection se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. LES CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NanoProtection. NanoProtection propose une gamme de produits originaux à partir de divers matériaux. Les produits peuvent donc être soumis à de légères variations variations de forme, de poids, de taille et de couleurs. Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique de NanoProtection. Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. L'offre de vente présente sur le site NanoProtection est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. LES TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro Toutes Taxes Comprises (TTC). NanoProtection se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le montant forfaitaire des frais de port sera communiqué à l’acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

  • AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, dans les pays de l’Union Européenne et dans le reste du monde, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

4. LES COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

  • RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

5. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :

Moyens de paiement sur NanoProtection

  • CARTES BANCAIRES

Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD par la saisie de Vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à Notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec Votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à Vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à Notre partenaire bancaire le jour de la commande. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Attention, le paiement par e-carte bleue n'est pas accepté sur Notre Site.

  • PAYPAL

Vous pouvez également régler votre commande par PayPal. Il vous suffit de sélectionner PayPal lors du choix du mode de paiement, d’aller sur votre compte PayPal et de valider le paiement pour la commande en cours. Attention, le paiement par PayPal ne peut pas être combiné avec un autre moyen de paiement sur Notre Site.

6. LES LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NanoProtection. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. FRAIS DE PORT: Particuliers: Livraison en France métropolitaine: 8,50€ de frais de port, offerts dès 100€ d'achat. Livraison à l'étranger et Outre-Mer: 20€ de frais de port, offerts dès 150€ d'achat. Professionnels: Livraison en France métropolitaine (montant minimum de 100€ HT): les tarifs professionnels affichés sont frais de port compris, y compris pour les très gros volumes (1000 Litres et plus). Livraison à l'étranger et Outre-Mer: - si le montant de la commande est inférieur à 600€ HT, frais de port offerts dès 150€ HT d'achat. - si le montant de la commande est supérieur à 600€ HT, les frais de port sont facturés en annexe (avec devis préalable par notre transporteur qui vous sera envoyé par email).

7. LA GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante et ce, dans un délai de trente jours suivant la livraison : NANOPROTECTION 65 rue sous Bois 25400 TAILLECOURT

  • RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE/LE COPYRIGHT

Tous les éléments du site de NanoProtection sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NanoProtection. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NanoProtection.

9. LES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. NanoProtection se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NanoProtection. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

10. L'ARCHIVAGE - PREUVE

NanoProtection archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NanoProtection seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11. LES RÈGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. NanoProtection s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.